Petroleum and distillates

Description

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT. Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.