marchés de services relatifs aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ccfg, commune et Ccas de Bonneville

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg), de la commune de Bonneville et du Centre Communale d'actions Sociale (Ccas) de la commune de Bonneville.La Ccfg est coordonnateur du groupement de commande Lot 1: assurance de la Responsabilité Civile assurance de la Responsabilité Civile seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération Lot 2: assurance de la Protection fonctionnelle assurance de la Protection fonctionnelle seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération Lot 3: assurance de la Protection juridique assurance de la Protection juridique seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération Lot 4: assurance de l'automobile assurance de l'automobile seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération Lot 5: assurance des Dommages aux biens assurance des Dommages aux biens seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération Lot 6: assurance du Risques statutaires du personnel assurance du Risques statutaires du personnel seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération