prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant

Description

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'approvisionnement de chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant. Ce matériel doit être capable de confiner et récupérer des hydrocarbures lors d'opérations de lutte contre les pollutions en mer. Cet équipement est destiné à être mis en oeuvre depuis des navires d'opportunités et des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (Bsaom). L'Accord-Cadre s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-2, R.2162.4 à R2162-6 et R. 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur, sur la durée total (R.2162-4) et sans minimum. Le montant maximum sur la durée totale est de 5 000 000 euros hors taxes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire Lot 1: prog_2021_Ceppol_Chaluts de surface aérotransportables destinés à la récupération d'hydrocarbures par fort courant