Occupational clothing, special workwear and accessories

Description

D'une part, la fourniture de vêtements de travail professionnels permet à la régie Palm Bus de respecter ses obligations en terme de réglementation au regard du code du travail, et vise à améliorer les conditions de travail des salariés du point de vue de l'hygiène par un entretien rigoureux. D'autre part, les vêtements de travail proposés dans le cadre du présent marché devront notamment respecter des exigences d'ergonomie, de confort et d'efficacité ou encore de résistance et de légèreté indispensables à un exercice optimal des activités professionnelles concernées par le présent marché. Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Sa durée d'exécution initiale est de un an, renouvelable trois fois à compter de sa notification pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction le marché est un Accord-cadre (AC) s'exécutant par émission de bons de commande (cf. article R. 2162-3 du CCP). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de de 250 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le maximum annuel sera identique.