Refuse collection services

Description

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (en porte à porte et en points d'apport volontaire), des fibreux, non fibreux, cartons bruns et verre en points d'apport volontaire et traitement pour une partie du territoire. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour tous les lots et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le lot 2 (marché à bons de commande). Il s'agit de la collecte, du transport des ordures ménagères résiduelles des 29 communes (en porte à porte et en points d'apport volontaire) de l'agglomération et du traitement de ces ordures pour 11 communes. Il s'agit de la collecte, du transport des fibreux non fibreux et cartons bruns et tri-conditionnement pour 11 communes. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de la collecte et du transport du verre des 29 communes vers un site de traitement défini dans le marché.