Prestations de services d'encadrement d'activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre de projets cliniques au profit du Chu de Bordeaux

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'exécute au profit du Chu de Bordeaux.Les prestations sont réparties en 2 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.La valeur estimée Ht correspond au montant total maximum pour toute la durée du marché Lot 1: Outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l'essai clinique Le montant maximum du lot 1 est 500 000 euro(s) Ht Lot 2: Outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l'essai clinique Le montant maximum du lot 2 est 500 000 euro(s) Ht