Sewerage management services

Description

Concession de service public relative à l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable sur une partie du territoire de Dijon Métropole par une SEMOP. Concession de service public relative à l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable sur une partie du territoire de Dijon Métropole par une SEMOP. La consultation a pour objet de: — sélectionner un ou des opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) au côté de Dijon Métropole; — confier, par voie de délégation de service public, à la SEMOP constituée, l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable sur une partie du territoire de Dijon Métropole, dans les conditions fixées par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.