Primary works for services

Description

Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur d'environ 21 ha et comprenant un périmètre d'étude de 6 ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 35 000 m2 de surfaces de plancher afin de créer environ 600 logements, ainsi que des commerces et services (1 525 m2 SP) et des équipements publics. Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du Bourg: — phase 1: élaboration du dossier de création, — phase 2: élaboration du dossier de réalisation, — phase 3: mise en œuvre opérationnelle de la ZAC. Détail des éléments de mission à réaliser dans le cadre de la concession d'aménagement: — reprendre les éléments des études pré-opérationnelles engagées par la commune, — élaborer le dossier de création, — élaborer le dossier de réalisation de la ZAC, — constituer les dossiers de demande et obtention des autorisations administratives environnementales nécessaires, — suivre et piloter l'opération: calendrier prévisionnel et gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, participation et animation des comités de pilotage, établissement d'un Compte-rendu annuel de concession (CRAC) et présentation auprès du comité de pilotage, — établir les outils de communication en direction des partenaires, des collectivités et des habitants comprenant l'information du public, la concertation institutionnelle et l'organisation des enquêtes et réunions publiques relatives aux dossiers réglementaires, — constituer le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire, — procéder aux acquisitions foncières y compris par voie de préemption et d'expropriation, — élaborer le programme d'aménagement et le programme des équipements publics, — élaborer et suivre le bilan d'opération et produire les compte rendus d'activités au concédant chaque année, — réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement de l'opération, — réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les équipements publics nécessaires à la desserte de l'opération, — diviser et céder les terrains équipés aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de lots préalablement approuvé par le concédant, — commercialiser l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de l'opération, — assurer le financement des équipements publics prévus dans le programme prévisionnel des constructions et éventuellement une participation financière à la création des équipements hors programme prévisionnel.