Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération de Plaine Vallée — forêt de Montmorency

Description

L'objet de la délégation de service public consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération de Plaine Vallée — forêt de Montmorency selon les modalités définies par le contrat. Cet ensemble de lignes représente 17 lignes de bus. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel roulant seront confiés. Lot 1: Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: — la gestion courante du service; — le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-de-France Mobilités; — la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; — les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; — l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun; — la gestion commerciale du service; — le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat; — l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-de-France Mobilités; — la fourniture de solutions temporaires de remisage et de maintenance en attente de la livraison du centre opérationnel bus; — l'exploitation du réseau s'appuiera sur les centres opérationnels bus situés sur les communes de Saint-Gratien pour de dépôt existant, et d'un second envisagé au nord de la Communauté d'agglomération, sur le territoire de la commune de Domont. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de six ans ferme et d'une durée supplémentaire optionnelle d'un an. La valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration de 15 % pour les développements d'offre.