Accord-cadre pour l'élimination des déchets ménagers résiduels

Description

Accord-cadre à marchés subséquents pour le traitement des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. L'objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par un autre prestataire du syndicat de traitement Vitré-Fougères. Les déchets du syndicat de traitement seront en provenance de l'unité de valorisation énergétique de Vitré ou du quai de transfert situé à Fougères. Les titulaires de l'accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont celui en charge du transport. Lot 1: Traitement par unité de valorisation énergétique Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels): — 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil; — 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots: — lot n 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum; — lot n 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot n 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t. Lot 2: Traitement par unité de valorisation organique Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels): — 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil; — 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots: — lot no 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum; — lot no 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot no 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t. Lot 3: Traitement par installation de stockage des déchets non dangereux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du syndicat mixte, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera. Les déchets à traiter correspondent aux tonnages excédant la capacité réglementaire du CVED à Vitré, soit les quantités estimatives suivantes (valeurs non contractuels): — 1 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom Sud Est 35 acheminées depuis le CVED principalement lors des arrêts techniques de cet outil; — 7 500 tonnes collectées sur le territoire du Smictom du Pays de Fougères à partir du centre de transfert situé à Fougères. L'accord-cadre à marchés subséquents est décomposé en trois lots: — lot no 1: traitement par unité de valorisation énergétique avec une quantité minimum de 1 000 t et sans quantité maximum; — lot no 2: traitement par unité de valorisation organique sans minimum ni maximum; — lot no 3: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux avec une quantité minimum de 4 000 t et une quantité maximum de 8 000 t.