traitement de l'adhérence des couches de roulement des routes départementales par hydrorégénération

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2023 Lot 1: traitement de l'adhérence des couches de roulement des routes départementales par hydrorégénération