accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales

Description

les prestations concernent des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements en Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales, sur le territoire de Colmar Agglomération. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre, passé avec trois (3) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence préalable des attributaires pour la dévolution des bons de commandes. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commandes, pour chaque titulaire de l'accord-cadre Lot 1: travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau potable, assainissement et eaux pluviales. L'accord-cadre comporte un minimum annuel de commandes et un maximum annuel de commandes, pour chaque titulaire : - pour le titulaire no1 : un montant annuel minimum de commandes de 250 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 100 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no2 : un montant annuel minimum de commandes de 150 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 700 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no3 : un montant annuel minimum de commandes de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 300 000 Euros (H.T.)