fourniture de carburants et prestations connexes par cartes accréditives, de Gnr et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum par période et pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Lot 1: fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional Lot 2: fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international Lot 3: fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier) fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier) Lot 4: fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux