Fauchage des espaces verts

Description

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance pour faire suite à la déclaration sans suite du lot 2 «Fauchage» de la procédure «Entretien des espaces verts» initialement composée de six lots, parue du 22.12.2020 au 28.1.2021 au BOAMP (avis nº 20-156750) et au JOUE (2020/S 251-630719). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal sont fixés à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Lot 1: Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance pour faire suite à la déclaration sans suite du lot 2 «Fauchage» de la procédure «Entretien des espaces verts» initialement composée de six lots, parue du 22.12.2020 au 28.1.2021 au BOAMP (avis nº 20-156750) et au JOUE (2020/S 251-630719). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal sont fixés à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.