Sewerage management services

Description

La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle obligatoires du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont. Le parc actuel est estimé à 2 800 ANC et le contrôle annuel de bon fonctionnement porte sur 10 % de ces installations. En outre, ce service, sur la commune de Chaumont, est géré par délégation de service public qui prendra fin le 31.12.2021 pour 470 postes ANC répertoriés. À l'issue de ce contrat, ces installations pourront être incluses au présent accord-cadre à bons de commande. Les prestations attendues et leurs caractéristiques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle obligatoires du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont. Le parc actuel est estimé à 2 800 ANC et le contrôle annuel de bon fonctionnement porte sur 10 % de ces installations. En outre, ce service, sur la commune de Chaumont, est géré par délégation de service public qui prendra fin le 31.12.2021 pour 470 postes ANC répertoriés. À l'issue de ce contrat, ces installations pourront être incluses au présent accord-cadre à bons de commande. Les prestations attendues et leurs caractéristiques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020.