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Description

l'Accord-Cadre sans mini ni maxi est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot 1 : Distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Distribution zonale. Estimation : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Code Cpv : 64121100-1 / 79824000-6aucune variante autorisée Lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres distribution dans les boîtes aux lettres Lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité Lot 3: distribution zonale distribution zonale