Maintenance des installations CVC pour le compte du CNRS-LAAS à Toulouse

Description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles. La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4. Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique. Lot 1: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour les bâtiments A-B-C-D-E-F-G L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP des lots concernés et leurs annexes éventuelles. Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans les différents CCTP. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités. L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous : - Prestations forfaitaires - Prestations hors forait à prix unitaires, commandées par bons de commande. Au titre de cet accord-cadre le Titulaire s’engage également à optimiser le coût global de possession des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne, mais aussi en produisant un tableau de bord qui permette au Client de décider de toutes les actions qui conduisent à pérenniser son patrimoine technique. La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au total du montant minimal de l'accord-cadre pour chaque lot (prestations forfaitaires lot 1 = 156120€ et prestations forfaitaires + tranche optionnelle lot 2 = 82160€) pour une durée totale de 4 ans (accord-cadre reconductible annuellement pour un an dans la limite de 3 reconductions). Lot 2: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour le bâtiment H (ADREAM) L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP des lots concernés et leurs annexes éventuelles. Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans les différents CCTP. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités. Au titre de cet accord-cadre le Titulaire s’engage également à optimiser le coût global de possession des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne, mais aussi en produisant un tableau de bord qui permette au Client de décider de toutes les actions qui conduisent à pérenniser son patrimoine technique.