réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales- relance du lot 2 Aapc 2023-167

Description

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La prestation est à lot unique Lot 1: la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La prestation est à lot unique