Délégation de service public pour un réseau de télécommunications à haut et très haut débit

Description

Lot 1: Délégation de service public de type concessif conclue dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT ayant pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation aux risques et périls du concessionnaire d'un réseau de télécommunications à haut et très haut débit sur le territoire de l'ancienne Caps, ainsi que la commercialisation de services de communication électroniques auprès des opérateurs et fournisseurs d'accès à internet. Ce projet prend la forme d'un réseau actif de télécommunications implanté sur le territoire de l'ancienne Caps. Ce réseau de desserte à haut et très haut débit s'appuie sur des infrastructures à construire par le délégataire et des infrastructures de génie civil mises à disposition par la CPS ou d'autres entités. Les prestations attendues du délégataire consistent à concevoir, à financer, réaliser, entretenir un réseau de télécommunications à haut et très haut débit et à commercialiser des services de télécommunications auprès des fournisseurs d'accès internet. Le délégataire disposera d'un droit exclusif à réaliser et exploiter le réseau concédé et offrir des services de communications électroniques auprès des opérateurs et fournisseurs d'accès internet durant toute la durée de la concession et sur l'ensemble du territoire de l'ancienne Caps. La durée du contrat sera de 25 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.