fourniture de mobilier

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de mobilier pour la petite enfance (lot 1), de mobilier scolaire (lot 2), de mobilier de restauration (lot 3), de mobilier de gérontologie (lot 4) Lot 01: mobilier pour la petite enfance mobilier pour la petite enfance Lot 02: mobilier scolaire mobilier scolaire Lot 03: mobilier de restauration mobilier de restauration Lot 04: mobilier gérontologique mobilier gérontologique