Accord-cadre de prestations de services de déménagement et de déménagement avec accompagnement social pour l'ensemble du patrimoine de Mesolia et du Toit Girondin

Description

Accord-cadre de prestations de services de déménagement et de déménagement avec accompagnement social pour l'ensemble du patrimoine de Mesolia et du Toit Girondin Lot 1: Déménagement secteur Gironde Déménagement secteur Gironde Ce lot n'est pas réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Lot 2: Déménagement secteur Dordogne Déménagement secteur Dordogne Ce lot n'est pas réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Lot 3: Déménagement secteur Occitanie Déménagement secteur Occitanie Ce lot n'est pas réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Lot 4: Déménagement avec accompagnement social secteur Gironde Déménagement avec accompagnement social secteur Gironde Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Lot 5: Déménagement avec accompagnement social secteur Dordogne Déménagement avec accompagnement social secteur Dordogne Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Lot 6: Déménagement avec accompagnement social secteur Occitanie Déménagement avec accompagnement social secteur Occitanie Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, en application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.