fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre, Oeufs et Fromage (Bof) - lots 1 à 6

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " bof ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc Lot 1: " bof " - beurre Oeuf Fromage beurre, Oeufs et Fromage (Bof). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au bpu (aoc, Igp).La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié).Les prestations sont détaillées au CCTP Lot 2: laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP Lot 3: laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP Lot 4: laitages en circuits courts pour le 77 Nord tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP Lot 5: laitages en circuits courts pour le 77 Centre tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP Lot 6: laitages en circuits courts pour le 77 Sud tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP