Heating, ventilation and air-conditioning installation work

Description

— l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation; — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an. — l'accord-cadre sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Cet accord-cadre a vocation également à être utilisé dans le cadre: d'une opération de réhabilitation thermique avec la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type, de la reprise d'un marché de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire concerné, de conversion d'énergie, d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique, d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation; — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et conclu sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations sont estimées à 1 000,000 EUR HT par an.