Special-purpose road passenger-transport services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du service de transports créé pour assurer, à titre principal et exclusivement, à l'attention des élèves, les déplacements suivants: — restauration scolaire; — activités sur le temps scolaire; — sorties montagne; — sorties occasionnelles. — transports restauration scolaire et activités scolaires (ATS); — transports entre les écoles maternelles et primaires et les sites de restauration scolaire (voir annexe 2 et 4); — transports entre les écoles maternelles et primaires et les sites d'activités scolaires (voir annexes 2 et 3). — transports sorties scolaires; — transports entre les écoles primaires et maternelles et les sites de sorties scolaires (voir annexe 2 et descriptif des prestations).