fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le Ccas de Saint-Etienne

Description

les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel des commandes est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 juillet 2022 Lot 1: les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel des commandes est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 juillet 2022