révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne

Description

révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne Lot 1: elaboration des documents règlementaires production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard notamment du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du sraddet en vigueur ainsi que d'anticiper ses futures évolutions liées à la loi Climat et Résilience le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3 Lot 2: evaluation environnementale conformément à l'article L. 104-1 du code de l'urbanisme, le Scot doit faire l'objet d'une évaluation environnementale le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3 Lot 3: elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu dela nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3 Lot 4: suivi juridique sécurisation juridique de la procédure de révision du document et en cas de contentieux Lot 5: animation de la démarche et participation citoyenne la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et fédérateur. La démarche de révision de SCOT appelle une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elle devra faire une large place au partenariat avec les différents acteurs de l'aménagement et devra se construire autour d'une concertation et d'un partage efficient à l'échelle du territoire. Cette mission est associée aux autres lots. Elle servira à la fois à alimenter les autres travaux et à mesurer leur acceptation par les acteurs du territoire dans une démarche dynamique de concertation