prestations de géomètre-topographe et géomètre-expert

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les besoins sont détaillés au Cctp et concernent principalement : levers topographiques pour plans topographiques et parcellaires, plan de récolements, missions foncières (état parcellaires, document d'arpentage, bornages, piquetages, etc).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit une durée maximale d'exécution de l'accord-cadre de 4 ans en cas de renouvellement Lot 01: missions topographiques - secteur littoral Lémanique missions topographiques - secteur littoral Lémanique Lot 02: missions topographiques - secteur Plateau de Gavot et vallée d'abondance missions topographiques - secteur Plateau de Gavot et vallée d'abondance Lot 03: missions foncières pour l'ensemble du territoire missions foncières pour l'ensemble du territoire