concession d'aménagement pour la construction et la réhabilitation de cellules commerciales et d'équipements publics de proximité Quartier du Banlay à NEVERS

Description

le quartier du Banlay a été retenu par l'anru comme quartier d'intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. La Ville de Nevers souhaite confier à un tiers la construction et la réhabilitation de cellules commerciales et d'équipements publics de proximité. La Ville de Nevers fait le choix de passer par une concession d'aménagement pour la mise en oeuvre de cette opération. Conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique lié à l'opération d'aménagement. La conclusion du traité de concession d'aménagement s'effectuera conformément au Code de la commande Publique ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et au code de l'urbanisme Lot 1: le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement en assumant le risque économique. La mission du concessionnaire se décompose de la manière suivante : 1- etudes à la charge du concessionnaire : Procéder ou faire procéder à tous les diagnostics et études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet 2- acquisition du foncier : Acquérir les propriétés du site à aménager, à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation, et prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis se situant dans le périmètre de l'opération. 3- gestion du foncier, des biens et équipements : Gérer les biens acquis pendant la durée de la concession, et assurera tous les frais engendrés par cette gestion (assurances, fluides, sécurisation, ...) 4- dépôt des demandes d'autorisation administratives : Le concessionnaire devra préparer et déposer les demandes d'autorisation administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet. 5- réhabilitation des bâtiments et réalisation des équipements : à l'issue des études, aménager le site et réaliser les travaux nécessaires à l'opération globale d'aménagement en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération. 6- commercialisation des terrains aménagés et autres produits : céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs. Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles. Organiser les structures d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels, lorsque cela sera nécessaire. Préparer et signer tous les actes nécessaires. Assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération en associant l'autorité concédante. 7- suivi des tâches de conduite et de gestion de l'opération : coordination avec les différents intervenants, tenue à jour des documents de suivi