Bread

Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1o du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre départemental de l'enfance du Var. Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins: — montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT). Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins: — montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).