concession de services pour la gestion et l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil Amelot

Description

le contrat est passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi que du code de la commande publique (Troisième partie).Lieu principal d'exécution : Le Mesnil Amelot.La procédure n'est pas allotie.Le contrat comporte une variante.En application des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail, la présente concession est soumise à une obligation de reprise du personnel Lot 1: le contrat est passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi que du code de la commande publique (Troisième partie).Lieu principal d'exécution : Le Mesnil Amelot.La procédure n'est pas allotie.Le contrat comporte une variante.En application des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail, la présente concession est soumise à une obligation de reprise du personnel