Airport operation services

Description

La procédure de délégation de service public (concession de services) a été lancée par la COMPA (autorité délégante), en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application nº 2016-86 du 1.2.2016. La mise en concurrence s'est déroulée en 2 phases distinctes: — une phase candidature à l'issue de laquelle la COMPA a agréé les candidats, — une phase offre à l'issue de laquelle la COMPA a engagé une négociation afin de choisir le délégataire. Le concessionnaire assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Il supporte le risque financier d'exploitation. Le concessionnaire s'engage à assurer, a minima, les prestations suivantes: — gestion, exploitation, promotion et développement de l'aéroport, — réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements de l'aéroport en référence aux normes européennes de maintenance, — valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non commercialisées actuellement, — fourniture des services imposés par la réglementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation. Le délégataire bénéficie de contrats en engagements en cours.