Urban development construction work

Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, convention régie par les articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Missions confiées à l'aménageur: financement et réalisation complète de l'opération d'aménagement définie par la collectivité, comprenant notamment: — la réalisation des études techniques nécessaires à l'opération et la mise en œuvre des procédures administratives, — le financement et la réalisation de l'intégralité des acquisitions foncières nécessaires à l'opération y compris le portage de la procédure de déclaration d'utilité publique, — la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la zone et en particulier des équipements définis au programme prévisionnel des équipements publics, — la commercialisation et la vente des terrains aménagés, — la remise des équipements publics aux collectivités concernées, — les interventions transitoires liées à la gestion de la temporalité du projet, — l'organisation des actions de communication et de concertation auprès des habitants, — le financement de l'opération et la gestion financière de l'opération comprenant le cas échéant le montage des dossiers de subvention, — la clôture de l'opération.