Meal-serving services

Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'annexe 3 «Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques» du code de la commande publique, il est passé conformément à l'article R. 2123-1 3º du code précité selon les règles applicables à la procédure adaptée. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'annexe 3 «Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques» du code de la commande publique, il est passé conformément à l'article R. 2123-1 3º du code précité selon les règles applicables à la procédure adaptée.