Health and social work services

Description

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ils seront conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique.