réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales

Description

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique relatif à la Réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales.L'accord-cadre sera conclu avec Deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé suivant l'ordre de classement des offres.Montant minimum annuel ( euro(s) Ht)100 000montant maximum annuel ( euro(s) Ht)2 000 000 Lot 1: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique relatif à la Réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales.L'accord-cadre sera conclu avec Deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé suivant l'ordre de classement des offres.Montant minimum annuel ( euro(s) Ht)100 000montant maximum annuel ( euro(s) Ht)2 000 000