fourniture d'électricité de sites C1 à C5

Description

l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card) Lot 1: fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card) L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution de chacun des Marchés Subséquents ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il permettra de remettre en concurrence les attributaires par un Marché Subséquent. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus)