exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur 8 communes de LTM

Description

la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer Lot 1: la présente consultation concerne un marché de services relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport, le traitement, le contrôle des branchements et la gestion des abonnés sur huit communes de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans et 10 mois à compter du 1er mars 2023. Cette période initiale du marché n'excèdera pas la date du 31 décembre 2026. Le délai d'exécution des éventuelles prestations et/ou des petits travaux autres que ceux définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer lesdites prestations sur le site concerné. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 10 mois. Ce marché, périodes de reconduction incluses, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2028.