Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires

Description

Les prestations ont pour objet de déterminer: — la valeur vénale des biens proposés par les OLS; — les références de transactions comparables; — une grille de prix de vente par lot; — l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies; — une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir. Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires. Lot 2 «DROM»: le marché. Lot 1: Prestations en Métropole Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Lot 2: Prestations dans les DROM Les prestations objets du lot 2 porteront sur les DROM. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.