entretien forestier de la forêt communale du grand duc

Description

la présente consultation porte sur les prestations d'entretien forestier en forêt communale du grand duc sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique Lot 1: le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien forestier en forêt communale du grand duc sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 10 000eur HtMontant maximum annuel : 100 000eur HTA titre indicatif, les montants commandés pour les 4 périodes précédentes sont les suivants :1ère période (24/10/2017 au 23/10/2018) : 23 680,00 EUR Ht2ème période (24/10/2018 au 23/10/2019) : 8 110,00 EUR Ht3ème période (24/10/2019 au 23/10/2020) : 30 632,00 EUR Ht4ème période (24/10/2020 à aujourd'hui) : 14 997,60 eur (H.T.).