Water mains

Description

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les prix des éventuels marchés subséquent ne pourront ainsi en aucun cas être supérieurs aux prix proposés pour la donnée d'entrée dans l'accord-cadre (prix du BPU remisés). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les prix des éventuels marchés subséquent ne pourront ainsi en aucun cas être supérieurs aux prix proposés pour la donnée d'entrée dans l'accord-cadre (prix du BPU remisés). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les prix des éventuels marchés subséquent ne pourront ainsi en aucun cas être supérieurs aux prix proposés pour la donnée d'entrée dans l'accord-cadre (prix du BPU remisés). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.