23trav01 - accord cadre a bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la metropole toulon provence mediterranee

Description

la présente consultation concerne : Accord cadre à bon de commande de travaux de dispositifs de retenue routiers de la Métropole Tpm. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier sur le territoire de la Métropole et ses parcelles cadastrées ou mises à disposition. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le lot 1 : Glissière de sécurité métallique et mixte le lot 2 : Retenue en béton la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: glissière de sécurité métallique et mixte glissière de sécurité métallique et mixte sous-Traitance article 1-5 du CCAP commun à tous les lots. Développement durable article 2 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC : clause d'exécution à caractère social et clause d'exécution à caractère environnemental Lot 2: retenue en béton séparateurs de voies sous-Traitance article 1-5 du CCAP commun à tous les lots. Développement durable article 2 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC : clause d'exécution à caractère social et clause d'exécution à caractère environnemental