Electricity distribution and related services

Description

Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette Dieppoise). Conformément à la convention signée entre les 2 entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du Conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du Conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale. Le marché est un groupement de commande entre la ville de Dieppe, le Centre communal d'action sociale de Dieppe (CCAS de Dieppe) et la régie personnalisé de restauration municipale (assiette Dieppoise). Conformément à la convention signée entre les 2 entités, le coordonnateur du groupement est la ville de Dieppe. Chacune des entités signera son acte d'engagement et exécutera son marché conformément aux dispositions inscrites dans la délibération nº 21 du conseil municipal en date du 31.5.2018 pour la ville de Dieppe, à la délibération nº 12 du Conseil d'administration en date du 7.6.2018 pour le centre communal d'action sociale et à la délibération nº 5 du Conseil d'administration en date du 4.6.2018 pour la régie personnalisée de restauration municipale.