je/Sm-21mc0077aoo- achat De Literie Et Autre Linge

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.répartition entre membres du groupement de commandes :- toulouse Metropole : sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euro(s) Ht / an.- mairie De Toulouse : sans minimum, avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht / an.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 1: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.répartition entre membres du groupement de commandes :- toulouse Metropole : sans minimum, avec un maximum de 35 000,00 euro(s) Ht / an.- mairie De Toulouse : sans minimum, avec un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht / an.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction