acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Description

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre Lot 1: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 2: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 3: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 4: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 5: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 6: acheminement et fourniture d'électricité acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, GÉRÉDIS et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta) Lot 7: points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale " points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale " (Hve) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Lot 8: acheminement et fourniture de gaz naturel acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ Lot 9: acheminement et fourniture de gaz naturel acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)