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Description

La ville de Montpellier et Montpellier méditerranée métropole ont constitué un groupement de commande (dont le coordonnateur est la Ville de Montpellier) pour la passation du présent appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant renseigné ci-après à la rubrique valeur totale du marché est un montant estimatif. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.