fourniture et installation de mobilier et de biens meubles associés pour l'école maternelle Charles Perrault à Grand-Quevilly

Description

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Les modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots Lot 1: mobilier Personnels Educatifs mobilier Personnels Educatifs pour le lot no1 - mobilier Personnels Educatifs, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Se référer à l'article 4.13 - développement durable - du Cahier des Clauses Particulières Lot 2: mobilier 0-5 ans mobilier 0-5 ans Lot 3: literie literie