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Building-cleaning services
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Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR (HT). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR (HT).
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