Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de missions de CSPS et missions de CEPS

Description

La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Lot A: SENLIS/ROYE/ARRAS La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot B: CAMBRAI/ST QUENTIN/LAON La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot C: BEAUVAIS/AMIENS/POIX DE PICARDIE La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot D: WAILLY BEAUCAMP/BETHUNE/ST OMER La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot E: COUTEVROULT/CHÂTEAU THIERRY/REIMS La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 610.000,00 euro(s) HT. Lot F: SOMMESSOUS/ST MENEHOULD La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot G: JARNY/ST AVOLD/VOSGES DU NORD La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot H: MORAINVILLIERS/GAILLON/BOURG ACHARD La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT. Lot I: YVETOT/PONT L'EVEQUE La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et sur la réalisation d'une mission de contrôle extérieur prévention sécurité. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.Le présent lot de l'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 540.000,00 euro(s) HT.