acquisition et livraison de fournitures administratives - consommables d'imprimante

Description

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant maximum pour la durée totale du contrat : 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont présentés dans les documents de la consultation.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant maximum pour la durée totale du contrat : 500 000 euro(s) (H.T.).