concession de travaux relative à la conception et l'installation de bornes GNV au sein de la station service située Porte d'orléans à Paris 14ème, et à l'exploitation de l'ensemble du site

Description

ce contrat a pour objet de confier à la société Total Marketing France la conception, l'installation de bornes GNV au sein de la station service située Porte d'orléans à Paris 14ème arrondissement et à l'exploitation de l'ensemble du site. Le contrat est d'une durée de 10 ans à compter du 27 octobre 2021. La Ville de Paris percevra une redevance variable assise sur l'activité de la concession, assortie d'une redevance minimale garantie annuelle (100 000 euros HT valeur 2021), à compter de la prise d'effet du contrat jusqu'au 26 octobre 2031. Le mécanisme de redevance variable est composé des trois parts cumulatives : - une part proportionnelle au volume de carburants vendus (hors Gnv) débité annuellement de 10 euros Ht/M3 en fonction du volume vendu ; - une part proportionnelle à la quantité de GNV distribuée annuellement égale à 10 euros (H.T.). Par tonne ; - une part variable égale à 6 % du produit d'exploitation HT généré par les activités annexes Lot 1: ce contrat a pour objet de confier à la société Total Marketing France la conception, l'installation de bornes GNV au sein de la station service située Porte d'orléans à Paris 14ème arrondissement et à l'exploitation de l'ensemble du site. Le contrat est d'une durée de 10 ans à compter du 27 octobre 2021. La Ville de Paris percevra une redevance variable assise sur l'activité de la concession, assortie d'une redevance minimale garantie annuelle (100 000 euros HT valeur 2021), à compter de la prise d'effet du contrat jusqu'au 26 octobre 2031. Le mécanisme de redevance variable est composé des trois parts cumulatives : - une part proportionnelle au volume de carburants vendus (hors Gnv) débité annuellement de 10 euros Ht/M3 en fonction du volume vendu ; - une part proportionnelle à la quantité de GNV distribuée annuellement égale à 10 euros (H.T.). Par tonne ; - une part variable égale à 6 % du produit d'exploitation HT généré par les activités annexes